En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. N° IDCC : Non Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. On peut citer les identifiants Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés.

IDCC  - Cette convention collective s’adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises tels que activités de transport logistique, de déménagement, de transport … Cette option ne supprime pas le repos compensateur obligatoire.Article correspondant à la convention collective 4941A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.Conventions collectives par secteurs économiques

Brochure  Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4941A : Transports routiers de fret interurbains Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.Cet identifiant APE est lié au métier : Transports routiers de fret interurbains. Aide par téléphone.     |     des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.Les heures supplémentaires sont régies par les textes en vigueur. La CCN possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003 LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE- Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre)- Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli- Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...)- Livre de la convention collective à choisir selon l'activité- 602M : Transports routiers de marchandises interurbains- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :• le transport en vrac, y compris par camions-citernes• le transport de déchets, sans collecte ni élimination• le transport routier interurbain d’autres marchandisesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941A : Transports routiers de fret interurbains est donnée à titre indicatif.Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941A. - Cette convention a été adaptée avec effet au 01.01.2011, suite à la modification de l’OTR 1 et de diverses autres lois. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant un emploi concernant la branche : Transports routiers de fret interurbains. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. - La première convention nationale pour la branche suisse des transports routiers a été signée le 19.05.2005 (entrée en vigueur le 01.01.2006) avec l’ASTAG. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Téléchargez la Convention collective-Brochure n°3085 Transports routiers et activités auxiliaires du transport; RSE livret de synthèse; La Réglementation Sociale Européenne Expliquée ( RSE) commentée et analysée; Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs; Code du travail Transports routiers – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16. - Le texte de cette convention collective des routiers comprend notamment des règles applicables au préavis, aux Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Transports routiers, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 16. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe : 2011-08-12 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … IDCC 


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