Ce délai peut être abrégé par le maire en cas d’urgence, sans être toutefois inférieur à un jour franc.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les élus de l’opposition se voient reconnaître des droits particuliers (voir fiche « Une mission d’information et d’évaluation peut être créée dans les communes de 50 000 habitants et plus à la demande du sixième des membres du conseil municipal. En cas de limitation de leur droit d’expression, les élus de l’opposition peuvent saisir le tribunal administratif afin de mettre un terme à ces manquements à la légalité.Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Ainsi, conformément à l’article Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ainsi, la responsabilité du maire, en tant que directeur de la publication, doit être appréciée à l’aune de la jurisprudence administrative, mais également de la jurisprudence judiciaire.du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie.

Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours …

Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. * dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal.Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens qu’elle juge les plus adéquats. Le démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d’un an.La démission des membres du conseil municipal doit être adressée au maire.

Référence : article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales 3.2 – L’ordre du jour L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée.

Elle peut être envoyée également sur une adresse électronique après accord du conseiller municipal concerné. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Aux termes de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation du conseil municipal est « faite par le maire.