Prime-Mitglieder genießen Zugang zu schnellem und kostenlosem Versand, tausenden Filmen und Serienepisoden mit Prime Video und vielen weiteren exklusiven Vorteilen. Dommage qu'il n'y ait pas un sommaire intéractif pour ce code de procédure pénale, ce n'est pas du tout pratique pour naviguer avec son Kindle Dernière mise à jour le European Central Bank European Central Bank.



en matière de contrôle prudentiel des établissements de créditDroit d'établissement et libre prestation des servicesDirection générale du marché intérieur et des servicesProcédure législative spéciale — consultation du PE (CNS)

Très complet cependant difficile de faire une recherche avec le Kindle. Traductions en contexte de "procédure législative spéciale" en français-allemand avec Reverso Context : conformément à une procédure législative spéciale

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Variation an der Kasse je nach Lieferadresse. Le Conseil n'est pas juridiquement tenu de suivre l'avis du Parlement, mais, selon la jurisprudence de la Cour de justice, il ne peut statuer sans …







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COM (2012) 511:

Des sous rubriques auraient été appréciables.









Ihre zuletzt angesehenen Artikel und besonderen Empfehlungen Such a procedure takes place in addition to consultation with the European Parliament or the other legislative procedures.



Dans cette procédure, le Parlement peut approuver ou rejeter une proposition législative ou y proposer des amendements.

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Le Parlement européen et le Conseil statuent conformément à la procédure législative ordinaire après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.




procédure législative spéciale: Ordentliches Gesetzgebungsverfahren: procédure législative ordinaire: gemäß dem ordentlichen Gesetzgebungsverfahren [2],statuant conformément à la procédure législative ordinaire [2], gemäß dem ordentlichen Gesetzgebungsverfahren [3],statuant conformément à la procédure législative ordinaire [3],





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Transmission au Conseil.





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12/09/2012.

Use




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12/09/2012.





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: Le remboursement des dettes des personnes publiques obéit à une procédure spéciale qui a été établie par la loi no 80-539 du 16 juillet 1980, selon laquelle il leur incombe, en cas d'insuffisance de crédits, de créer les ressources nécessaires.



Examples translated by humans: wetgevend, van de wetgeving, wetgevingsprocedure.



: Folglich findet das Sonderverfahren keine Anwendung.







Opinions .



Avis de la Banque centrale … Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiquesayant trait aux politiques