Le 1erjanvier ; 2. Dans ce cas, l’employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d’un an. Elle donne lieu à une indemnisation qui n’entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail.La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l’employeur ne peut excéder deux mois.
Le 14 juillet ; 8.

L’Ascension ; 6. La Toussaint ; 10.

Le 8 mai ; 5. Le jour de Noël.

L’Assomption ; 9. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement (Ces heures réalisées en supplément des heures habituellement travaillées sont rémunérées au taux habituel. Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Il existe certaines exceptions pour les salariés amenés à travailler le dimanche ou ceux qui effectuent du travail de nuit. Sauf en cas d’aménagement spécifique du temps de travail,les heures effectuées au-delà de cette durée hebdomadaire de 35 heures seront d… La récupération peut avoir lieu dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption collective de travail. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles.Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée L’article L. 3121-31 du code du travail (disposition d’ordre public) autorise la mensualisation des heures supplémentaires dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale (soit 35 heures). Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà (hors convention ou accord spécifique). En principe, les heures de récupération ne peuvent pas augmenter la durée générale de travail de l'établissement ou d'une partie de l'établissement de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine. Modalités de récupération des heures de travail Mise en place unilatérale ou accord de l’employeur. Cette disposition est d’ordre public.Les modalités selon lesquelles doit être prise la COR, ainsi que sa durée, sont définies par accord collectif ou, à défaut, par les dispositions supplétives prévues par le code du travail.Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut également prévoir qu’une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent (et pas seulement pour les heures supplémentaires accomplies au-delà de ce contingent).La COR est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié.

Le lundi de Pâques ; 3. Dans ces entreprises, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12e de la durée hebdomadaire de travail réalisée, sans préjudice des majorations de salaire dues au titre des heures supplémentaires accomplies.Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, peut être remplacé par un repos compensateur équivalent (couramment appelé « repos compensateur de remplacement », RCR). Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, Pour une présentation de ces avantages sociaux et fiscaux, on peut se reporter aux précisions figurant sur le Toutes les dispositions du code du travail qui prévoient des contreparties à l’accomplissement d’heures supplémentaires sont des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé. Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’1h30.En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du -* L’absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. La loi limite la récupération des heures de travail perdues suite à une interruption collective du travail dues aux cas suivants :Deux hypothèses régissent la récupération des heures :Il convient, dans tous les cas, de consulter les représentants du personnel.Dans tous les cas, l’inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Le 11 novembre ; 11.

Le principe est que les heures supplémentaires effectuées par le salarié doivent être payées (article L3121-22 du code du travail)..


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