29 LSE) ou collectifs (art.
Téléphone: 031 635 95 50. La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Plus besoin de se rendre au guichet de votre administration. Horaires d'ouverture de l'Accueil Citoyen. Office des poursuites et faillites des districts de Martigny et Entremont Préposé(e) David Moulin Substitut Stéphane Maramigi Langue FR Adresse Rue du Léman 29 Case postale 784 1920 Martigny Téléphone 027 / 606 17 30 E-mail opf-martigny@admin.vs.ch CCP 19-900-0 IBAN CH53 0900 0000 1900 0900 0 BIC POFICHBEXXX Heures d'ouvertures 08H00 - 12H00 Veuillez l’activer et réessayer.JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploiFinances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés. - L’office est également joignable par téléphone (de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit. Accès à la législation (RSN, RLN) et à la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi qu'à la jurisprudence administrative.Offrir contre rémunération la possibilité de recouvrer par la voie légale, totalement ou partiellement, une créance;Offrir contre rémunération la possibilité d'interrompre la prescription d'une créance;Délivrer contre rémunération des renseignements et attestations;Tenir contre rémunération le registre des pactes de réserve de propriété et d'engagement du bétail.Veiller à une pratique de l'exécution forcée proche du tissu économique et social de notre canton tout en respectant les dispositions légales;Fournir toutes prestations découlant de la législation en adéquation avec les besoins des utilisateurs. Essayez de passer par "Tous les thèmes"...Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires.La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières.Vous n'avez pas trouvé ce que vous recherchiez? IMPORTANT: Jusqu’à nouvel avis - Les guichets de l’office sont ouverts selon l’horaire réduit suivant : de 08h00 à 11h30.
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