fonction de juge de paix fonctionnaire de catégorie 2. Le personnel de catégorie A représente 44 % de la totalité du personnel de la fonction publique dont 49% pour la fonction publique d'Etat, 8 % dans la fonction publique territoriale et 28 % dans la fonction publique hospitalière. de ces derniers, des catégories selon l’étendue des pouvoirs exercés. Ils exercent leurs fonctions soit auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, soit auprès d’une cour municipale. Chacun de ces catégories relevant d'un régime particulier vis-à-vis de certains droits ou obligations comme l'obligation de réserve pour l'armée, le droit de grève pour la police et les juges....C'est donc au sens organique que la catégorie hiérarchique se distingue en 3 niveaux d'emplois.De façon générale, on distingue les catégories par niveaux d'études :Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplômeLa détention du diplôme peut être remplacée par une Elle regroupe le personnel d'encadrement supérieur, de conception et de direction, et les « hauts » fonctionnaires : Administrateur, Attaché, magistrat, directeur d'hôpital, greffier en chef, inspecteur du Trésor public, des douanes ou des impôts, chercheurs etc. Search the 24,000 finding aids currently online, as well as the Arcade, Archim and Leonore databases.You can check the existence of a Archives Nationales reference code.Search the finding aids describing the archival holdings of 122 Paris notarial firms: minutes, deeds when they are analysed, and directories drawn up by notaries.Search around 1,600 finding aids entirely devoted to nominative files (excluding naturalisation files).Search certain finding aids devoted entirely to figurative documents (maps and plans in particular).Search the (still brief) entries describing the creators of the Archives Nationales holdings. En font également partie les enseignants, médecins, puéricultrices, conseillers d'éducation sportif, bibliothécaire, conservateurs...Ils occupent des emplois de direction générale des services, emplois de direction opérationnelle, fonctions de haute technicité, d'expertise de haut niveau ;Ils exercent des mission de responsable de service, chargé de mission, fonctions de contrôle et de surveillance, d'encadrement opérationnel, et d'expertise. Les acteurs de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l'État qui relèvent du ministère : Ministère de la Justice, État des fonds sériels regroupés par directions et grandes catégories de documents avec leurs lieux de conservation, leurs dates extrêmes et leurs cotes (tableau de répartition, par direction et par type de documents, des principaux fonds du ministère de la Justice entre les divers dépôts existants). Inventaire-index par Danis HABIB BB/8/1656 à 1841. Elles procurent ainsi aux justiciables une justice prompte et économique.Les fonds sont décrits sur le site Internet des Archives nationales : consulter la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier «de 1789 à nos jours», puis le dossier "recherche par fonds", "ministère de la Justice". Currently, the entries of French central government departments since the 1970s and those of Paris notaries are available (approximately 10,000 entries).Search for information about a notary or notarial firm.La recherche sur les juges et justices de paix s'effectue principalement sur le site de Pierrefitte, et se poursuit sur le site de Fontainebleau pour les dossiers de la seconde moitié du XXe s.Organisées par la loi des 16–24 août 1790, à raison d’une par canton, les justices de paix sont composées d’un juge de paix et d’assesseurs élus pour deux puis trois ans afin de juger sommairement des contestations d’une minime importance ou des petits procès. Par conséquent la présente catégorie et ses sous-catégories regroupent sous ce terme non seulement les « juges hommes » mais aussi les « juges femmes ». Matricule des juges de paix (et des magistrats en général ainsi que des greffiers des cours et tribunaux), 1826-1848 Le registre BB/6/539 constituant la table alphabétique des onze premiers registres de ce matricule a fait l’objet d’un tirage papier coté BB/27/560 à 563.