Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année.

l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale.

Bilan de mandature 2014-2020. Texte juridique de référence . Changer de localisation .

Le dispositif expérimental de... 08/07/2020 . Article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans. Loi de transformation de la Fonction Publique Covid-19 - Questions/Réponses - Gestion statutaire du personnel ... 2ème Journée Territoriale Actualité Numérique 2018 ... Calcul du taux des heures supplémentaires (IHTS)  Valeur du point d'indice 100 annuel: (Valeur au 1 er février 2017) Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT .

Trouver une formation; Choisir une formation; Inscription en ligne; Venir en formation; Le CNFPT avec vous; Se former autrement. Compensation : repos ou paiement des heures. Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail Fonction publique: la prime de précarité de certains CDD coûtera 400 millions d'euros par an 13/05/2019 à 09h58 de postes pour les collectivités territoriales si celles-ci poursuivent. Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection. Secteur public : 1607 heures et rien d'autre Fonction publique. ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACLA noter : l'utilisation des simulateurs nécessite une connaissance parfaite de la réglementation CNRACL en vigueur Les 35 heures ont été mises en œuvre dans l'ensemble des établissements des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale depuis le 1er janvier 2002. Fonction publique et attribution de l'aide au retour à l'emploi (ARE) Pour percevoir l'allocation chômage, l'agent de la fonction publique doit : être privé involontairement d'emploi ; justifier d'une durée d'activité professionnelle minimum de 910 heures ou 130 jours travaillés, soit 6 mois, au cours. Elles sont arrondies par le législateur à 1600 heures PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale- CDG84 - Janvier 2019 • 7 Calcul du contingent annuel global d'ASA article 14 suite aux élections du 6 décembre 2018 : 2211 agents x 1607 h / 1000 = 3553,08 soit 3553 heures par a Un emploi peut être à temps complet (35 heures de travail par semaine en moyenne).. Dans la Fonction Publique Territoriale, l'employeur détermine librement le temps de travail des emplois qu'il crée. Téléphone: 05 55 30 08 70 .

MAJ : 4/03/2020. Se former. Compte Epargne Temps - Modèle de règlement. La durée annuelle de 1 607 heures peut être réduite pour tenir compte des sujétions spécifiques liées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l'Etat. Heures de nuit fonction publique territoriale. Dynamiser la stratégie RH.

travail dans la fonction publique territoriale, Calcul des 1607 heures : 365 jours dans l'année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés en moyenne Circulaire n° 2014-6 du 02 juillet 2014 . MAJ : 4/03/2020. derniers rapports sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale : celui de la Les CRC systématisent le calcul des économies liées aux 1607 heures, relèvent des régimes de temps de travail spécifiques sans fondement juridique et pointent des modalités de recours aux heures supplémentaires contraires à la réglementation. Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les. Les simulateurs de calcul de pension prennent en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Par ailleurs, les réorganisations du temps. Lire la suite Le CIG petite couronne. Le temps de travail déterminé par l'employeur s. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Guide du télétravail >> Contact : Delphine Pfeiffer ctp@cdg38.fr . Le prélèvement à la source sur les salaires. Présentation; Candidater pour des missions de remplacement et de renfort; Prestation archives. Le taux de prélèvement qui permet de calculer le montant d'impôt à prélever chaque mois est appliqué aussi bien au traitement indiciaire (rémunération de base) qu'aux.

Se former. Recommander | Envoyer | Imprimer | ARTT GRH Services publics Temps de travail Travail. Les articles 104 et 108 de la loi 84-53 relative à la Fonction publique territoriale ainsi que le décret 91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet précisent les règles de création des emplois à temps non complet.

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63. Statut et carrières des a Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Cliquer … Le taux de prélèvement à la source. L'employeur peut créer des emplois à temps non complet, c'est-à-dire dotés d'un temps de travail inférieur à 35 heures par semaine.. L'Assemblée nationale s'est prononcée pour imposer les 35 heures effectives L'agent qui a indiqué son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part doit en informer l'autorité le personnel des collectivités territoriales ; les agents contractuels (CDD, CDI). I ) Principe de l'annualisation du temps de travail. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman - CS 70071 - 67382 LINGOLSHEIM CEDEX Tél. Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59, 100,100-1 et 136), précisées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 qui a été modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014.