-Retirez les éventuels tableaux non utilisés du document à renvoyer à la Banque nationale de Belgique. L’application vous permettra de satisfaire vos obligations qui découlent de la mention dans votre déclaration fiscale que vous êtes titulaires ou co-titulaires de comptes à l’étranger. Désormais, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au point de contact central de la Banque nationale de Belgique.. Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le … Impôt sur le revenu. Suppression d'un compte étranger Consultation des comptes que vous avez déjà communiqués. L’application n’est pas disponible le dimanche matin de 8h00 à 12h30.Vous trouverez ici les aspects techniques vous permettant d’utiliser votre eID et de communiquer vos comptes étrangers par voie électronique.L’application vous permettra de satisfaire vos obligations qui découlent de la mention dans votre déclaration fiscale que vous êtes titulaires ou co-titulaires de comptes à l’étranger.Afin de garantir une communication efficace et sécurisée de vos données relatives au PCC, il est recommandé d’utiliser ce mode de transmission.

Voir aussi La fiscalité des locations meublées saisonnières Relevé. IDENTIFICATION DU/DES COMPTE(S) ETRANGER(S) -Mentionnez un seul compte par tableau/page.-Mentionnez aussi le(s) compte(s) des enfants dont les revenus sont cumulés avec les revenus des parents (n° 1 et 3).

Au moment de leur déclaration de revenus, les contribuables qui louent leur logement via Airbnb doivent déclarer aux impôts tous les revenus tirés de leurs locations.Cette déclaration est obligatoire et ce dès le premier euro perçu. 3. Afin de garantir une communication efficace et sécurisée de vos données relatives au PCC, il est recommandé d’utiliser ce mode de transmission.

Tout compte à l’étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique.. Pour déclarer vos comptes à l’étranger, nous vous conseillons d’utiliser Deux types de formulaires (papier ou électronique) permettent de remplir vos obligations en matière de communication de comptes ouverts à l’étranger. Le compte a été ouvert à partir du 1 er janvier 2019. Imposition.
Formulaire n°3916 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Ils se rapportent:Il est toutefois indispensable de vous référer aux notices explicatives rédigées par le service public fédéral (SPF) Finances, quel que soit le mode de communication que vous choisissez, et à respecter toutes les dispositions indiquées pour que la déclaration soit complète et correcte.La procédure d’accès est identique à celle utilisée pour Tax-on-web (remarque: seule l'eID permet de se connecter. Pour apporter une modification à un compte déjà communiqué, son identification précise (numéro, dénomination de l'établissement et pays) est indispensable afin de pouvoir le retrouver dans la base de données du PCC.

Depuis l’exercice d’imposition 2012 (revenus 2011), la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de comptes étrangers dont le contribuable, son conjoint, ainsi que les enfants dont les revenus sont cumulés avec ceux des parents, ont été titulaires dans le courant de la période imposable, et des pays où ces comptes ont été ouverts.La formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques contient les rubriques nécessaires pour mentionner l'existence de comptes étrangers et, depuis 2015, pour indiquer que les numéros de ces comptes ont été communiqués au point de contact central (PCC).Dès lors, au plus tard en même temps que l'introduction de la déclaration des revenus qui comporte la mention de l'existence de comptes étrangers, les numéros de ces comptes, la dénomination de l'établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne et le ou les pays où ces comptes ont été ouverts doivent être communiqués au PCC.Si vous désirez obtenir des informations complémentaires sur vos obligations relatives aux comptes à communiquer, vous pouvez vous adresser au Contact center du service public fédéral Finances, seul compétent pour répondre à ces questions, au 0257/257.57 (tous les jours ouvrables de 8h à 17h).

Cliquer ici pour prendre connaissance des modalités pratiques de communication au PCC des comptes ouverts à l’étranger Depuis l’exercice d’imposition 2012 (revenus 2011), la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de comptes étrangers dont le contribuable, son conjoint, ainsi que les enfants dont les revenus … La procédure utilisant des tokens n'est pas valable pour le PCC).L’application est disponible sans interruption du dimanche 22h30 au samedi 20h00. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.


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