La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. On peut citer les identifiants 4941A et 4941C (Transports routiers de fret interurbains et Location de camions avec chauffeur) comme faisant parti de la même sous-classe. Vous souhaitez changer de code APE ?Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise.L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Navigation. Consultez notre méthode de lecture détaillée des accords santé pour faciliter votre utilisation de la base de données en Notre objectif est de fournir suffisamment d'information pour que chacun puisse choisir en toute connaissance de cause des solutions adaptées à ses besoins.Nos articles sont écrits en toute indépendance et les avis émis sont les nôtres. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Remplissez alors simplement votre code APE.Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Pour cela, nous pratiquons une veille du secteur et en émettons des avis sur les différents produits et services qui nous semblent intéressants. Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : le transport de bois de sciage. Ceci concerne par exemple les données démographiques des branches, qui ne sont publiées que plus de deux ans après leur collecte. Le code APE 4941a correspond à l'activité Transports routiers de fret interurbains.Le code NAF correspondant au code APE 4941a est identique : code NAF 4941a.
Economisez jusqu'à 40% sur votre création et gestion de votre société en utilisant les services de notre partenaire Legalstart.fr Dernière mise à jour le : 01/01/2008 Attention. Le code APE 4941a correspond à l'activité Transports routiers de fret interurbains. Conservez la page de ce code APE dans vos favoris et accédez-y plus facilement. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé - Article 1er Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer.
Vous n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE ? Consulter l'historique des modifications. Retour au texte de convention en vigueur. ©2020 - Tous droits réservés - Fait en avec beaucoup de ♥ 4941A Transports routiers de fret interurbains MON Comptable En Ligne Expert comptable Sans engagement Dès 19.9 Euros Ceci peut être dû à une anonymisation des données par l'une de nos sources. Cliquez simplement sur l’étoile présente sous le numéro de code APE et retrouvez le lien pour y accéder dans votre espace personnel Nos données proviennent toutes de sources officielles : Ils ne sont en aucun cas revus par les différentes marques avant que nous ne les publions. Pour faire simple, on vous conseille comme on le ferait avec un proche.40% de réduction sur la création de votre société !Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. 40% de réduction sur la création de votre société ! 4941A: Nom complet: Transports routiers de fret interurbains: Entreprises concernées: 18 603: Etablissements concernées: 21 479 Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises. Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique.Certains totaux peuvent apparaître différents de la somme de leurs composantes. Lorsque les seules données publiées datent de plusieurs années, la date de publication est donnée à côté des données elles-mêmes sur Tripalio. Sous-classe 49.41A : Transports routiers de fret interurbains. Nomenclatures. Cette sous-classe comprend. La convention collective Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Rechercher convention collective 4939C: Code NAF 4941A/Code APE 4941A: Transports routiers de fret interurbains: Rechercher convention collective 4941A: Code NAF 4941B/Code APE 4941B: Transports routiers de fret de proximité: Rechercher convention collective 4941B: Code NAF 4941C/Code APE 4941C: Location de camions avec chauffeur