Compte-rendu du 25 novembre 2019 . Flash infos.

(#5.7.17) (in reply to RCPT TO command). sportives, assoc. article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales)Dossier des délibérations adoptées lors de la séance du 24 janvier 2019Ce site utilise des cookies. Compte-rendu de Conseil municipal du18 juin 2019. Posté le Lundi 15 juin 2020 @ 10:02:29: Le compte rendu du conseil municipal des 8 juin 2020 est en ligne Cliquer ici pour le consulter: Liens Relatifs. Nous le ferons d'autant plus aisément que ce site sera administrable par certains élus et agents de la commune, après une formation qui se déroulera en février. D'autre part, vous avez attiré mon attention sur le retard de la mise en ligne des comptes-rendus de réunions de Conseil municipal. Compte-rendu de Conseil municipal du 2 avril 2019. Il convient donc de singer une convention de mandat entre les communes concernées et le SMAPS.Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant. Depuis le début de l'année 2009 la boîte à lettre "communication" qui figure sur la page contact du site internet de la mairie n'est plus joignable par les internautes.Nous avons adressé à la mairie le 28 avril 2009 le courriel suivant : vous dépassez la taille allouée à votre compte, le serveur mail n'est plus dans la capacité de recevoir votre courrier.

Cinq conseils ont eu lieu depuis, mais aucune trace sur le site. Recherche. Séances et comptes rendus Les séances du Conseil municipal. Compte tenu du nombre  de lots, le conseil à l’unanimité, décide de ne pas mettre ces lots en vente  et  charge le maire de prévenir l’ONF.Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec les services ENEDIS, l’électricité en réseau, qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ENEDIS à la commune de Saint Paul sur Yenne, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité concernant la commune.Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, objet de la présente convention, il n’est pas facturé. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Présents : M r Pierre SULPICE, M r Matthieu CAILLARD, M me Maryline ROSSET, M me Laurence BOIRON, M r Raphaël CHARDONNET, M r Laurent DEBAY, M r André DUPERCHY, M r Stéphane GAMES, M me Frédérique GRUFFAT, M r Stéphane MERLIER, M me Christiane PERRIAND.. Secrétaire de séance : M me Frédérique GRUFFAT. L’étude du marché se fera en mutualisation entre 8 communes afin d’obtenir les meilleures offres.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le fait de faire l’étude pour bénéficier des meilleures offres.Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2018.Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient les entreprises suivantes et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient l’offre de GALLOIS Architecte et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.L’article l.612-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de faire application de ces articles dans la limite des crédits suivants:Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018 du budget général.Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l’Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.Par délibération du 7 décembre 2017, du Bureau syndical a accepté, à la demande de communes concernées, de porter pour leur compte.

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